Indemnités des élus. ! Chaque cadre d'emplois de la fonction publique territoriale regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret. Déterminer le champ d’application du statut de la FPT • Les nouvelles obligations en matière de déontologie • Les droits applicables Statut de la fonction publique territoriale. 12 mars 2020 - compte-tenu des circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire actuelle , les processus de recrutement dans la fonction publique territoriale risquent de connaÎtre des perturbations avec notamment des dÉlais d’analyse des candidatures allongÉs. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines. NOR ARCB1618894D JO du 15/10/2016 texte : 0241;24 plus que jamais vous pouvez compter sur les services publics et leurs agents durant ces circonstances exceptionnelles. ! !

Questions – réponses sur ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire - Version du 23/04/20 Sujet Question - réponse Q1 Champ de l’ordonnance Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. ! Retraite. Formation, concours, examens. Management. ! ! Notation, évaluation. ! » | Centre de Gestion du Finistère - CDG29

Connaître les droits et obligations des agents de la fonction publique territoriale depuis la loi du 20 avril 2016 • Définir les spécificités attachées à chaque fonction publique. ! Le statut de la fonction publique territoriale constitue un enjeu politique permanent à plusieurs titres, même si cet enjeu peut changer, au gré de la réforme de l’État et des collectivités territoriales. La vision de M. Anicet LE PORS au Congrès de la Fédération nationale des centres départementaux de gestion (FNCDG) à La Baule, les 6, 7, 8 juin 2018. Calcul et éléments de la paie.

En premier lieu, comme statut dérogatoire au droit commun, il fait historiquement l’objet d’un débat dès la Révolution.

Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B. !

On y parle entre professionnels des ressources humaines, donc : ! « Comment faire évoluer le statut de la fonction publique territoriale ?