Mais le refus peut être abusif, avec des conséquences sur les indemnités. Refus d’un poste de reclassement : un droit pour le salarié. Le refus du reclassement par le salarié conduit souvent au licenciement. Selon la Cour de cassation , il en est de même lorsque le salarié refuse un poste entrainant une modification de son contrat de travail . Ce principe est encadré par la loi : en effet, conformément à l’article L.3141-1 du Code du travail, tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur.Il est, par principe, impossible de déroger à cette disposition. L'employeur adresse les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés. Ce refus ne constitue pas pour autant une faute de sa part. Un congé est un droit accordé au salarié par l’employeur, dans le cadre de son contrat de travail. L'inaptitude peut être totale ou partielle, temporaire ou définitive. Le refus du reclassement par le salarié n’est pas fautif, le salarié inapte est donc en droit de refuser un reclassement. Mais le salarié peut aussi refuser la proposition de reclassement de l'employeur. La Cour de cassation rappelle que le salarié dispose de la faculté de refuser les propositions de reclassement faites par son employeur, y compris lorsque le poste présente une rémunération ou une qualification équivalente à son ancien poste..

Bon à savoir : dès lors que l’employeur a proposé au salarié un poste de reclassement validé par le médecin du travail, il n’est pas tenu de saisir une nouvelle fois le médecin du travail si le salarié refuse le nouveau poste en raison de l'incompatibilité avec son état de … Le refus du salarié n’est pas une faute. L'avis d'inaptitude d'un salarié ne peut être établi que par le médecin du travail à l'issue de 2 examens médicaux distants de 2 semaines, sauf en cas de danger immédiat ou si un entretien de pré-reprise à eu lieu il y a moins de 30 jours.