Notre logiciel vous permet de personnaliser en ligne ce modèle de contrat de travail. Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail.

Utilisez ce modèle de CDI si vous souhaitez embaucher un salarié de façon durable, afin qu’il participe activement au développement de l’entreprise et occupe un poste lié à l'activité normale et permanente de l’entreprise. 1. Les modèles de contrats CDD et CDI proposés par LegalPlace sont rédigés par des avocats expérimentés en droit du travail et à jour des dispositions du Code du travail.Il vous suffit de remplir un questionnaire et vous pouvez ensuite imprimer ou télécharger votre exemple de contrat … Modèle de contrat de travail (CDI, CDD) Page actualisée en septembre 2007. Ces horaires ... « demande de requalification du CDD en un CDI », de surcroît dans le cadre d’une procédure accélérée. Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail.

Modèle 2 : Contrat de travail à durée déterminée ... M _____ est soumis aux horaires en vigueur au sein de l’association. Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. Entre les soussignés : En effet, l'existence de l'usage n'est pas suffisante. S'il s'avère que le CDD d'usage conclu est rattaché à l'activité normale et permanente de l'association, il sera requalifié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ; ex. : Soc., 30 avr. 2014, n° 12-27.277. Article L1221-2.