La licence d’exportation est établie en 4 exemplaires sur le formulaire «engagement de change, licence d'exportation», accompagné d’une facture proforma, en deux exemplaires, précisant les délais de paiement. 33C, Boulevard du 30 Juin, Kinshasa, République Démocratique du Congo anapi@investindrc.com Tel. Médicaments relevant d’une double réglementation. La durée de validité de la licence d'exportation est de 3 mois. La licence d'importation est déposée, contre récépissé, au Ministère chargé du commerce extérieur. Elle est délivrée par ce département, après avis du ministère concerné. Protégé une fois rempli.

: 00243 999 925 026 ou P.o. Arrêté n° 014/CAB/MIN/ENV/2004 du 29/04/2004 - relatif aux mesures d’exécution de la Loi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la c chasse. relèvent pas de la DAI et sont subordonnés à l’obtention d’une licence d’importation délivrée par la Direction de la Promotion du Commerce Extérieur. La durée de validité des engagements d’importation, pour le dédouanement des marchandises, est de six (06) mois. Direction générale des produits de santé et des aliments

Les licences d'importation automatiques peuvent être nécessaires lorsqu'il n'existe pas d'autres procédures appropriées. Lorsqu’elle est délivrée, l’AI est présentée lors du contrôle aux agents des douanes.

Permis d’importation des animaux sauvages. La licence d’importation, qui est valable pour une période de six mois à compter de la date du visa, ne peut être rectifiée que dans les conditions suivantes : - La quantité réellement importée ou la valeur fob de la marchandise est supérieure à celle déclarée sans que cela entraîne un dépassement de quota ; 1 Guichet Unique Intégral 2fr.

Licence d’importation Selon les réglementations de certains pays, l’importation de certains produits peut être restreinte mais non totalement interdite. Licences d'importation non automatiques Définition haut de page.

La durée de validité de la licence d'importation est de 6 mois au maximum. La licence d'importation est déposée, contre récépissé, au Ministère chargé du commerce extérieur; elle est délivrée par ce département, après avis du ministère intéressé. La licence d’importation est un document en 3 exemplaires, disponible dans les imprimeries, qui doit être déposée auprès de la Direction générale des affaires économiques, cellule accompagnement des entreprises et des professionnels, avant la confirmation de la commande. 1.13 Envoi du permis d’importation par voie électronique au GUI. permis d’importation. Une autorisation d’importation peut être suspendue ou supprimée par le directeur général de l'ANSM. Les licences d’importation. Ce document est disponible en format PDF (661 Mo) [aide sur les fichiers PDF]. Le demandeur doit remplir le formulaire Demande de licence d'importation ou d'exportation EXT-1466 (Document PDF, 96 ko). Engagement d´importation , Déclaration préalable d´importation et Licence d´importation Certificat d’utilisation Finale Télécharger L'intégralité LOI N° 13-89