Il recense les décisions marquantes rendues de juillet à décembre 2018.

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Le tribunal administratif de Lyon 6ème chambre Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 février 2019, 21 février 2019 et 22 mai 2019, l’association Active Union des Pêcheurs de la rivière d’Ain dite « association AUPRA », représentée par Me Crepin-Dehaene, demande au tribunal : Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Allo d’Aleo Transports a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le département du Rhône à lui verser, à titre principal, la somme, de 255 728,14 euros, ou à titre… Tribunal de Grande Instance de LYON. Le tribunal administratif de Lyon publie le nouveau numéro de sa lettre de jurisprudence. 7ème chambre correctionnelle.

Le tribunal administratif de Lyon a annulé cette décision, par un jugement du 15 janvier 2019, pris en application du principe de précaution défini par l’article 5 de la Charte de l’environnement. Accueil / Actualités du Tribunal / Sélection de décisions - Accès aux jugements / Sélection de décisions rendues en 2019 Ajouter un commentaire 14 janvier 2020 Cette décision tr Dans l’affaire ayant donné lieu à ce jugement du Tribunal administratif, le cabinet défendait un couple dont l’épouse avait sollicité pour son conjoint en situation irrégulière le regroupement familial. En un sens, l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Lyon se rapproche du jugement rendu par le Tribunal administratif de Montreuil en utilisant la qualification de participant au service public, mais s’attache surtout à mettre en lumière la nature des missions exercées par les parents d’élèves ainsi que le lieu dans lequel elles sont exercées. N° minute : N° parquet : 19168000015. Commentaire d'une décision du Tribunal administratif de Lyon en date du 17 septembre 2019.

Le tribunal administratif de Lyon vient d'annuler l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, commercialisé par Monsanto. Plaidé le 2 SEPTEMBRE 2019 Délibéré le 16 SEPTEMBRE 2019. Tribunal des Conflits, , 11/05/2020, C4181, Inédit au recueil Lebon Tribunal des Conflits, , 11/05/2020, C4180, Inédit au recueil Lebon Conseil d'État, , 11/05/2020, 440251, Inédit au recueil Lebon JUGEMENT CORRECTIONNEL . •9. Par jugement du 2 juillet 2019, le tribunal administratif de Lyon annule partiellement la liste, établie annuellement par le préfet, des publications habilitées à publier les annonces légales et judiciaires dans le département du Rhône au titre de l’année 2019.
Jugement du : 16 FÉVRIER 2019.