Les fonctionnaires territoriaux en position d’activité, qui sont dans l’impossibilité d’exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici. Les heures d'autorisation de sortie sont mentionnées sur l'arrêt de travail. Carrière, situation professionnelle. Controle pendant un arret maladie.

Vers le contenu. Pour les fonctionnaires titulaires, même si les formulaires d'arrêt maladie sont les mêmes que pour leurs homologues du privé, les horaires de sortie autorisée ne seraient pas applicables, le régime des sorties libres prévaut. Merci d'avance. FAQ; Index du forum. Le salarié doit rester chez lui de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Mais pour éviter les abus en matière d'octroi de congés de maladie ordinaire, l'agent public peut faire l'objet d'un contrôle médical ou administratif. Les sorties autorisées en cas d'arrêt maladie. En arrêt maladie (sorties libres) pour quelques semaines, je souhaiterais cependant sortir du département pour me reposer, sur le conseil de mon médecin, chez ma fille ou mon fils. – loi du 26/01/1984 pour la fonction publique territoriale – loi du 9/01/1986 pour la fonction publique hospitalière – loi du 13/03/2012 . Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.

Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Votre carrière. 01 2020 Collectivités / Services publics / Fonction publique … Il existe 4 cas possibles : soit les sorties sont limitées aux heures classiquement définies et qui sont précisées dans les paragraphes suivants, soit elles sont étendues à une plage horaire plus large, soit elles sont libres. Collectivités territoriales et agent en arrêt maladie : activités et heures de sortie autorisées Publié le : 22/01/2020 22 janvier Janv. Le droit à congé maladie est un droit fondamental reconnu aux agents publics par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 (article 21) et n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 57) relatives à la fonction publique territoriale. Bonne journée à vous. autorisation de sortie arrêt maladie. Accès rapide. A connaître !

Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux .

Vous pouvez cependant vérifier vos remboursements depuis votre compte ameli. Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale Collectivités territoriales et agent en arrêt maladie : activités et heures de sortie autorisées Publié le : 22/01/2020 22 janvier Janv. Et auprès de qui ?

Le droit de sortie est défini dans l'article R323-11-3 du Code de la Sécurité Sociale. Forum de la Fonction Publique Territoriale. Quelles démarches dois-je mettre en oeuvre pour obtenir cette autorisation ? Collectivités territoriales et agent en arrêt maladie : activités et heures de sortie autorisées Publié le : 22/01/2020 22 janvier Janv. Mais je suis titulaire de la fonction publique hospitaliere. 4 – A cette progression du droit français, s’ajoute le mouvement de progression du droit européen qui concerne tous les travailleurs (public ou privé) entrainant une judiciarisation du droit de la Fonction Publique. C'est en effet lui qui prend en charge votre arrêt de travail. 01 2020 Collectivités / Services publics / Fonction publique … Il existe de nombreuses spécificités à propos de la santé au travail pour la fonction, publique territoriale. 01 2020 Collectivités / Services publics / Fonction publique … Du coup elle n'a pas su me dire si j'envoyais la demande à la CPAM ou à mon employeur. Si vous êtes titulaire de la fonction publique territoriale ou hospitalière, je vous invite à vous rapprocher de votre employeur. j'envoie les volets 2 et 3 de mon arrêt a mon employeur directement.

Principe En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire". Les congés maladies pour les fonctionnaires, par exemple, ne sont pas superposables à ceux du Régime général.