Dans chaque département, un comité médical est constitué auprès du préfet. Le Comité Médical est institué dans chaque département. Deux praticiens de médecine générale agréés et un spécialiste agréé de l’affection à l’origine de la demande, nommés pour 3 ans. Vous souhaitez contester l’avis du comité médical départemental, lequel vient de rendre un avis négatif. Il est obligatoirement consulté sur : la prolongation des congés de maladie ordinaire au-delà de 6 mois consécutifs, La collectivité uniquement. Comité médical. L’avis du comité médical prépare la décision prise par l’autorité territoriale. Il est chargé de donner un avis sur l'octroi, le renouvellement des congés de maladie (congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, grave maladie, temps partiel thérapeutique (sauf pour les IRCANTEC)) et la réintégration à l'issue de ces congés. ///// Documents Le Il comprend 2 praticiens de médecine générale et éventuellement un spécialiste de l’affection pour laquelle est demandé le bénéfice du congé de longue maladie ou de longue durée d’un agent. Lorsque le Comité médical Départemental l'estime nécessaire, une expertise auprès d'un médecin agréé est organisée. Le Comité médical est une instance consultative instituée dans chaque département par arrêté du Préfet. Foire aux questions – Comité Médical Départemental Dernière modification le 03/01/2017 Qui est avisé de l’avis rendu par le Comité médical départemental ? Les compétences du comité médical départemental Il est compétent à l’égard : des fonctionnaires territoriaux (stagiaires et titulaires) en activité, Télécharger la plaquette sur le comité médical (PDF, 362 ko) Les cas de saisine : Contestation de placement en congé maladie (PDF, 141 ko) Prolongation des congés de MO au delà de 6 mois consécutifs (PDF, 157 ko) Réintégration après … Le Comité Médical Départemental est saisi uniquement par l'employeur de l'agent. Le CDG03>Services>Comité médical. Comité médical départemental Contact. Le comité médical supérieur se prononce uniquement sur la base des pièces figurant au dossier qui lui est soumis.

Ce n’est donc pas un acte pouvant faire l’objet d’un recours devant le juge administratif. Si l’agent en fait la demande, l’autorité territoriale se doit de le lui communiquer à son tour. Le comité médical joue donc un rôle essentiel dans la gestion des agents de la fonction publique territoriale. 16 juin 2020 Réunion du comité technique En savoir plus. Le Comité peut également demander la communication de pièces complémentaires pour éclairer son avis. Le comité médical supérieur est saisi par la collectivité par l’intermédiaire du comité médical départemental, soit à son initiative, soit à celle de l’agent. Il comprend : 2 médecins généralistes, 1 médecin spécialiste de l’affection pour laquelle l’avis du comité est demandé. Corinne Mathonat Mail : instancesmedicales@cdg03.fr Composition. Présentation du comité médical. Il est compétent à l’égard des fonctionnaires des trois fonctions publiques exerçant leurs fonctions dans leur département considéré.

Le Comité Médical Départemental. 09 juin 2020 Date limite d'envoi des dossiers pour les CAP du 23 et 25 juin 2020 En savoir plus. Le Comité Médical Départemental donne des avis sur les questions liées à la santé des agents (décret n°86-442 du 14 mars 1986). Réunion du Comité Médical Départemental En savoir plus. Le Comité Médical Départemental - Fonction Publique Territoriale Rôle, Mission, Fonction .