ROYAUME DU MAROC. DIRECTION GENERALE DES DOUANES N° : 157 /DGD/CAB/D130 25 NOVEMBRE 2006 CIRCULAIRE Régissant le Régime Douanier de l'admission temporaire de matériels destinés à des travaux et prestations REFER : Code des douanes - articles 174 à 185. et 117.

Réglementations et douanes au Maroc : Douanes. Accueil; Le SGG; Législation; Professions réglementées; Associations; Commission nationale de la commande publique ; Vous etes ici: Législations Bulletins officiels pour 2020. Les personnes physiques marocaines résidant au Maroc, les personnes physiques étrangères résidant au Maroc et les Marocains résidant à l’étranger peuvent bénéficier d’une dotation touristique comprenant un montant de base de 45.000 dirhams pouvant être majorée d’un supplément équivalent à 10% de l’Impôt sur le Revenu. La LFI 2018 devait permettre de poursuivre le rattrapage de la fiscalité entre l'essence et le gazole (+2,6 c€/l pour le gazole de 2018 à 2021).
Référence : Lettre du Département des Affaires Étrangères n° 840 du 2 mars 2020. E-Bulletin Officiel. Cette année, l’opération «Marhaba 2018» pour l’accueil des Marocains résidant à l’étranger (MRE) est marquée par une nouvelle mesure de l’administration des Douanes et impôts directs. L’association marocaine des juges, en partenariat avec le Ministère de la Justice, organise un séminaire sur le thème : “quelles garanties et horizons pour le droit social, au vu du code de travail et de la nouvelle loi sur l’indemnisation des accident de travail”. Maroc/USA : Entrée en vigueur de l’Accord concernant le Système des Écoles américaines au Maroc. La circulaire indique en tout que «toutes les prescriptions contraires prévues dans les notes et circulaires antérieures sont abrogées». L’administration des douanes a apporté des précisions sur ces nouvelles mesures dans une circulaire … Circulaire 157 douane algerie. Circulaire de l’administration des douanes et impôts indirects n° 5877/312 du 19 novembre 2018 relative à la suppression de la formalité du dépôt physique des déclarations de mise à la consommation des marchandises en provenance des zones franches ou en suite de régimes économiques en douane.

Dans une circulaire datée du 2 juin, celle-ci annonce en effet l’adoption d’une procédure assouplie quant à la conduite au Maroc d’un véhicule immatriculé à l’étranger. Sauf indications spécifiques, les modifications apportées par la loi n°68-17 sont applicables aux opérations d’importation et d’exportation réalisées à compter du 1er janvier 2018. Toutefois, depuis le … Secrétariat Général du Gouvernement. Les barrières non-tarifaires En application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur, les marchandises sont libres à l'importation. La loi de finances 2018 apporte de nouvelles mesures douanières qui vont nécessiter des ajustements dans la relation entre les contribuables et l’Administration des douanes et Impôts Indirects (ADII), rapporte la presse économique de ce mardi, citant une récente circulaire de l’ADII.