If you continue browsing the site, you agree to … Vie de l'association 1901 Slideshare uses cookies to improve functionality and performance, and to provide you with relevant advertising. Toutes les associations concernées Avant chaque diffusion de musique composée par un artiste, “live” ou enregistrée, une association doit obtenir l’autorisation préalable de la Sacem, puis … Ces chiffres dépendent à la fois de la capacité d'accueil du commerce et de la taille de la ville où celui-ci est implanté. L’événement peut être une manifestation sportive, un spectacle, une kermesse, un repas de fin d’année… Dans tous les cas, pour mettre une bonne ambiance, mettre de la musique est nécessaire. Voici les tarifs Sacem applicables en 2020 aux cafés et aux restaurants du secteur traditionnel.

Sacem. Les montants qui suivent sont indiqués hors taxes. Pour diffuser de la musique lors d'une manifestation, une association doit obtenir une autorisation de la Sacem et payer des droits de diffusion. 15 jours avant la manifestation, une déclaration doit être adressée à la délégation régionale de la SACEM ; celle-ci fera alors parvenir à l’association un contrat général de représentation qu’il convient de renvoyer après l’avoir dûment complété et signé. Cafés et restaurants Redevance Sacem. Ses tarifs diffèrent suivant le cadre dans lequel la musique est diffusée. L’organisation d’un événement est un excellent moyen pour les associations de collecter des fonds et de se faire connaître pour recruter de nouveaux adhérents.